AFRICA
DEVELOPMENT CLUB

Accueil - Conditions générales du Club

Conditions générales du Club

Article 1- Préambule

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital  de 2.035.272.260 DHS, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous le numéro 333, dont le siège social sis à Casablanca, au 02, Boulevard Moulay Youssef, agréé en qualité d’établissement de crédit en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation

n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété, dont le représentant légal est Monsieur Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.

Dans le cadre de sa volonté de contribuer au développement de la coopération Sud-Sud, Attijariwafa bank met à la disposition des Souscripteurs le Service Club Afrique Développement.

Le Club Afrique Développement, dont les services sont décrits dans l’article 4 des présentes, est matérialisé à travers une plateforme en ligne. Le Site web Club Afrique Développement, accessible via l’adresse www.clubafriquedéveloppement.com

Responsable de la Rédaction : Mme Mouna Kadiri

Le Site web Club Afrique Développement est hébergé par : NPONE SARL, sise à Casablanca, au 2 Rue Lakarari ;
Le membre ne peut bénéficier de l’ensemble des services qui lui sont proposés par le Club Afrique Développement que sous réserve de l’acceptation de son adhésion par les membres du comité d’Animation du Club.

Le membre déclare avoir obtenu de la part de la Banque toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.

Article 2- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions Générales d’Utilisation »  ou  « Conditions Générales » : désigne le présent document.

« Club » ou « Club Afrique Développement » : désigne le Service décrit dans l’article 4 des présentes.

« Banque » : désigne Attijariwafa bank.

« Site » : désigne le site Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank, accessible via l’adresse www.clubafriquedéveloppement.com.

"Le Service" : désigne tout ou une partie des services « Club Afrique Développement » fourni au Membre.

"Membre" ou « Adhérent » : désigne toute personne, admise comme tel par le comité du Club et utilisant un ou plusieurs Services du Club Afrique Développement.

« Participant » : désigne toute personne dont la participation est admise comme telle par la Banque au Forum International Afrique Développement.

Celui-ci peut être ou non Membre du Club Afrique Développement.

Article 3 - Conditions d’adhésion

Peut soumettre sa demande d’adhésion au Club toute personne, dirigeant d’entreprises ou décideur, clientes ou non clientes du groupe Attijariwafa bank ayant ou souhaitant développer une activité à l’international et affichant des intérêts et des potentialités de développement en Afrique.
Les adhésions sont soumises aux relais du Club au sein d’Attijariwafa bank et de ses filiales. Les adhésions peuvent être soumises en ligne.
Toute demande d’adhésion doit être validée par le comité de gouvernance du Club afin qu’elle donne droit aux différents services offerts par le Club.
La validation de l’adhésion d’un Membre est matérialisée par une carte de Membre et par l’activation du compte Membre sur le Site du Club.
Les adhésions ont une durée de validité d’un an. Le renouvellement de l’adhésion du Membre au Club est soumis à la validation comité de gouvernance du Club.

Article 4 – Services disponibles

L’offre du Club s’articule autour de 4 services à valeur ajoutée pour le Membre :

  1. L’accès à l’information via la plateforme électronique du Club :
  2. La mise en relation avec des acteurs économiques (porteurs de projets, investisseurs, clients, fournisseurs…) et la participation à des missions B to B organisées par le Club ;
  3. La participation à des évènements et des forums économiques ;
  4. La possibilité de bénéficier de cycles et de sessions de formation dédiés.

4.1 Information : le Club Afrique Développement offre à ses Membres l’accès à de l’information qualifiée :

  • Informations Pays : accès à des fiches pays détaillant le contexte économique et le profil commercial, l’environnement des affaires (cadre règlementaire, fiscal et juridique, …) le profil des consommateurs, …
  • Publications Analyses sectorielles dont des études macro-économiques, des tableaux de bord économiques, des notes de conjoncture, des rapports financiers, des publications culturelles, …
  • Appels d’offres : accès en ligne aux appels d’offres publiés par les opérateurs publics et privés des pays de couverture.

4.2 Mise en relation : le Club Afrique Développement propose à ses Membres un service de mise en relation et de missions à la demande

  • Des conditions d’accès préférentielles Forum International Afrique Développement.
  • Missions sectorielles : séminaires sectoriels avec rencontres B to B entre les opérateurs internationaux.
  • Missions découverte de marché : Déplacement d’une délégation d’opérateurs économiques, membres du Club, vers un pays cible : rencontre avec les agences de promotion, visites sur site, rencontres B to B, …
  • B to B à la demande : L’équipe du Club prend en charge les demandes de mises en relation formulées au besoin par nos membres et l’accompagnement personnalisé des investisseurs.
  • Communauté virtuelle : Accès des membres à une Market Place internationale regroupant plus de 30 000 opérateurs économiques et investisseurs.
  • Un annuaire en ligne des opérateurs internationaux regroupant les principaux opérateurs du commerce international de plus de 180 pays.

4.3 Evènements et forums économiques :

  • Le Club Afrique Développement organise pour ses membres des évènements exclusifs : conférences économiques, rencontres et débats thématiques, séminaires Risque pays et opportunités d’investissement, …
  • Le Club Afrique Développement recense un annuaire des évènements accessible en ligne par les Membres.

4.4 Formations : le Club Afrique Développement met à la disposition de ses Membres un dispositif de formation local et international.

Le Club Afrique Développement met aussi à la disposition de ses Membres un service de consultation en ligne de publications, d’informations relatives au Club, à ses adhérents et aux différentes manifestations organisées par le Club à travers la plateforme www.clubafriquedeveloppement.com
Le Club se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires en vue de l’améliorer.
De même, il se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer le Membre.

Article 5 – Accès au Forum International Afrique Développement :

5.1. Accès à l’évènement et services disponibles :

Le Participant ne peut bénéficier de l’accès ainsi que les services qui lui sont proposés dans le cadre du Forum International Afrique Développement que sous réserve de l’acceptation de sa demande de participation à l’évènement par le Club Afrique Développement et du paiement des droits d’entrée à l’évènement.

Il appartiendra au Participant à renseigner sur le Site du Club dans son intégralité le formulaire de préinscription au Forum International Afrique Développement.

Pendant toute la durée de l’évènement, le participant à l’accès à l’ensemble de prestations proposées dans le cadre du Forum International Afrique Développement :

  • l’accès à l’évènement ;
  • l’accès aux séances plénières ;
  • l’accès aux panels à thématiques diverses ;
  • l’accès à l’espace de rendez-vous B to B ;
  • la gestion des rendez-vous B to B avec le participant de son choix ;
  • l’accès aux publications via la plateforme électronique du Club ;
  • etc..

5.2 Refus d’accès :

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès à l’évènement à un Participant si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Participant  a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité.

Elle en informe aussitôt le Participant, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

De même, la Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme du Club à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, la Banque informera le Participant de la présente suspension sur la Page d’accueil de la plateforme B to B du Club Afrique Développement.
L’accès à la plateforme est limité dans le temps et dure jusqu’à la fin de l’évènement.

Article 6 – Cotisation et renouvellement

6.1 Cotisation au Club Afrique Développement :

La cotisation annuelle au Service du Club Afrique Développement est de (dix mille dirhams Toutes Taxes Comprises) 10 000 DH TTC pour les Membres résidents au Maroc et (neuf cent euros Toutes Taxes Comprises) 900 € TTC pour les Membres résidents à l’étranger.

L’adhésion est intuitu personae. Le paiement de la cotisation annuelle donne droit à un accès nominatif du Membre aux Services du Club.

La cotisation est annuelle. Elle est due chaque année en Janvier. Toutefois, le paiement de la première cotisation, se fera au prorata temporis pour l’adhésion de l’année en cours.

6.2. Renouvellement :

L’adhésion se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant l’observation d’un préavis d’un mois, avant la fin de la période en cours.

6.3. Droits de participation au Forum International Afrique Développement :

Afin de bénéficier de l’ensemble des services prévus dans le cadre du Forum International Afrique Développement, la participation est soumise à des droits d’inscription de 700 € TTC, soit 7 000 MAD TTC.

Les membres du Club Afrique Développement bénéficient de conditions préférentielles d’accès à hauteur de 400 € TTC, soit 4 000 MAD TTC.

Il est également possible aux participants de demander à intégrer la communauté des membres Club Afrique Développement ainsi en même temps que leur participation au Forum. Cette demande est soumise à des droits d’inscriptions avantageux, à hauteur de 1300 € TTC, soit 14000 MAD TTC.

Le paiement des droits d’inscription est intuitu personae, non remboursable, et peut être effectué en ligne via Carte Bancaire nationale ou internationale ou par virement.

Le virement est possible depuis une filiale Attijariwafa bank en Afrique, depuis une agence bancaire au Maroc, ou via virement Swift international.

Afin de procéder au virement, nous vous invitons à communiquer les références suivantes à votre banque : 

RIB : 007 780 0012027000119600 71
Code SWIFT : BCMAMAMC
Libellé du compte : CLUB AFRIQUE DEVELOPPEMENT

Il appartient au participant suite à une opération de virement d’apporter la preuve de son paiement directement au niveau de la plateforme en ligne du Club.

Article 7 – Accès au site « Club Afrique Développement» :

7.1 Modalités :

Le Membre est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Club peut interrompre l'accès au Site et s'efforce d'en avertir préalablement le Membre.

Le Club se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de l’évolution de la technologie.

Le Membre est tenu responsable de son accès Internet (notamment choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son équipement informatique.

A cet effet, le Membre est tenu de supporter toute facturation supplémentaire mise à charge par son opérateur.

Il appartiendra au Membre de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des Services proposés par le Club.

7.2 Codes d’accès :

A la validation de l’adhésion au service « Club Afrique Développement », le Membre reçoit un email le notifiant de valider son compte et de choisir son mot de passe lui permettant l'accès à l’ensemble des rubriques du Site.
Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.
Le Membre déclare désengager la responsabilité de la Banque quant à la conservation de son identifiant et du  mot de passe qui lui incombe à titre personnel.
                 

7.2.1 Modification du mot de passe :

Perte ou Oubli : En cas de perte ou oubli de son mot de passe, le Membre a la possibilité d’effectuer la modification directement sur le Site du Club. Un lien sera envoyé automatiquement au Membre afin qu’il procède au changement de son mot de passe.
Modification : Si l’Adhérent veut changer son mot de passe, il peut le modifier en saisissant son ancien mot de passe et le nouveau qu’il souhaite dorénavant utiliser.
En outre, il est recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers tels que le prénom ou la date de naissance par exemple, et d’utiliser pour la composition du mot de passe un code de 6 à 8 caractères constitué de chiffres, de lettres ou de la composition des deux.

7.3: Utilisation du Service :

Le Site Club Afrique Développement propose deux (2) niveaux d’accès :

  • Accès public, restreint aux pages de présentation du Club et à la visualisation de certains évènements ;
  • Accès Membres, permettant de naviguer sans restriction sur l’ensemble des pages du Site et d’accéder en visualisation et en téléchargement à l’ensemble de la documentation disponible sur le Site. Cet accès est conditionné au règlement par le Membre de sa cotisation annuelle au Club.

7.4 Refus d’accès :

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux services « Club Afrique Développement » nécessitant l’identification du Membre :

  • si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que le Membre a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité ;
  • si le Membre ne s’est pas acquitté des frais d’abonnement annuels au Club.

Elle en informe aussitôt le Membre, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
De même, la Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au Site du Club à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, le Club informera le Membre de la présente suspension sur  la Page d’accueil du Site  « Club Afrique Développement».

Article 8 – Note à l’adhérent :

Le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
  • qu’il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

Par Ailleurs, le Membre déclare accepter que la communication, à des tiers, de ses codes d’accès le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par le Membre comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Le Membre est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.
L’utilisation du Service nécessite la communication par le Membre de données à caractère personnel.
Le Membre s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.
Il tiendra informé le Club de tout changement de ces informations.
Le Membre donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.
En outre, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Membre au Site, définitivement ou provisoirement.

Article 9 - Responsabilité

La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du Service « Club Afrique Développement », la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.
La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès du Membre. De ce fait, le Membre assume les risques résultant de la manipulation sur son système informatique par des tiers non autorisés de l’utilisation des codes d’accès.
Sauf faute ou négligence prouvée de la Banque, les atteintes à la confidentialité des données personnelles du Membre résultant de l’usage de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Banque.
Le Membre s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Membres du Service.
Le Membre s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause l’intégrité du Club ou de la Banque ou la sécurité informatique du Site du Club ou des autres Adhérents.
Les pages du Site que le Membre consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, la Banque ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le Membre est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans le cas d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises. La Banque ne saurait être tenue responsable des informations contenues dans les publications et autres sites auxquels le Club renvoie.
Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du Membre et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre Membre.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
La Banque se réserve le droit de suspendre ou de ne pas renouveler l’adhésion au Club d’un Membre.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice du Membre.
Le Service, le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque ou de ses partenaires, sous-traitants et ou auteurs.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.
Le Club confère au Membre un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Service et du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif du Membre. Il n'est transmissible en aucune manière. Le Membre peut utiliser les informations mises à sa disposition à travers le Service pour des fins de développement de son réseau et de son activité.
Le Membre  s'engage en conséquence à :

  • ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Article 11 - Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet avec un accès restreint, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse des éditeurs de ces sites.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
L'existence d'un lien du Site du Club vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux Adhérents d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 12 - Données à caractère personnel

12.1 : Données à caractère personnel :

L’utilisation du Service nécessite la collecte de données à caractère personnel des Membres.
En effet, cette collecte permet la gestion des adhésions, l’accès à l’ensemble des services proposés par le Club, la mise en relation entre les Membres, l’abonnement aux lettres d'information ou la réponse à des questions posées.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’Attijariwafa bank et les sociétés de son groupe ainsi qu’à ses prestataires dûment habilités.
Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions.
Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe Attijariwafa bank.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement.

12.2 Déclaration auprès de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP):

En conformité avec les dispositions de la loi n° 09/08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNDP.

12.3 Droit d’accès, de rectification, et d'opposition

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 9 de la loi n°09-08 précitée.
Le Membre dispose d’un droit d’opposition, sous réserve de justifier d’un motif légitime, au traitement des données personnelles le concernant. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour le Membre d’accéder au Site. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à :

.
ATTIJARIWAFABANK,
CLUB AFRIQUE DEVELOPPEMENT
2, BD MOULAY YOUSSEF, CASABLANCA
MAROC

Ou à l’adresse Mail : contact@clubafriquedeveloppement.com

Article 13 - Cookies

Le Membre est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le Membre mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

  • Gérer les paramètres personnels lors de la connexion du Membre au site sécurisé ;
  • Enregistrer des informations sur la navigation du Membre sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
  • Mesurer le nombre de visites sur le Site ;
  • Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
Le Membre reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans
opposition ni réserve, la Banque à l'employer.
Le Membre pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Cependant, la Banque attire l'attention du Membre et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains Services peut se révéler altéré, voire impossible.

Article 14 - Opposition –Défaut d’opposition

En cas de perte ou de vol des codes d’accès, le Membre doit immédiatement et sans délai modifier son code à partir de son espace membre.
A défaut de modification, la Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, du mot de passe du Membre.

Article 15 – Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Adhérent est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son microordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Adhérent veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.
A ce titre, l’Adhérent assume seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, à l’Adhérent de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

Article 16 - Cas de force majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
  • Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
  • Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 17- résolution & résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, la Banque peut prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales d’utilisation du Service à l’égard de l’Adhérent.
De même, le Membre peut demander la résiliation de son adhésion au Club, moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse du Site, confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque, adressée à l’équipe du Club Afrique Développement au 2 boulevard Moulay Youssef.
Etant précisé qu’en cas de résiliation, le montant de la cotisation annuelle, reste acquis à la Banque.

Article 18- Bonne foi

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 19 - Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 - Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 22 - Loi applicable & juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.